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Dernière mise à jour : 05.07.2026
1. Éditeur du site
Le site et l'application cartoimpact.com sont édités par :
Carto Impact
Forme juridique — Microentreprise
Siège social : 430 rue d'Arbère, 01220 Divonne-les-Bains
SIRET : 82484647100020
824 846 471 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Directrice de la publication : Sandra Ntsondé
Contact : info@cartoimpact.com
2. Hébergement
Le site et l'application CartoImpact sont hébergés par deux prestataires distincts :
Frontend (interface web)
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Base de données et stockage des fichiers
Supabase Inc. — infrastructure hébergée en région Europe de l'Ouest (Frankfurt, Allemagne)
Site : supabase.com
Les données personnelles des utilisateurs sont stockées exclusivement sur les serveurs Supabase localisés en Europe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété intellectuelle
Le site cartoimpact.com, sa structure, ses contenus (textes, visuels, interface, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de Carto Impact sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Carto Impact.
Le nom CartoImpact et le logo associé sont des marques dont Carto Impact est déposant auprès de l'INPI.
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6. Responsabilité
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CartoImpact ne constitue pas un service de conseil juridique, fiscal ou financier.
7. Droit applicable et juridiction
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