Hébergement en Europe
Toutes les données CartoImpact sont hébergées exclusivement sur l'infrastructure Supabase, dont les serveurs sont localisés dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties adéquates au sens de l'article 46 du RGPD.
Chiffrement des données
Les données au repos sont chiffrées avec l'algorithme AES-256. Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs utilisent TLS 1.3 exclusivement. Les clés de chiffrement sont gérées par l'infrastructure Supabase, certifiée ISO 27001.
Certifications de notre infrastructure
- ISO 27001 — gestion de la sécurité de l'information
- SOC 2 Type II — contrôles de sécurité, disponibilité et confidentialité
- RGPD — conformité au règlement européen sur la protection des données
Conservation des données
Conformément aux obligations comptables françaises (article L.123-22 du Code de commerce), les données relatives aux questionnaires VSME et aux rapports de durabilité sont conservées pendant 6 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. À l'issue de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée.
Traçabilité et audit
Chaque modification apportée aux données d'un questionnaire est enregistrée dans un journal d'audit horodaté (date, heure, identité de l'auteur, valeur avant/après). Ce mécanisme garantit l'intégrité des données et permet de retracer l'historique complet de chaque indicateur VSME.
Vos droits RGPD
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) — exporter vos données au format JSON
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements