Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 05.07.2026
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Carto Impact
430 rue d'Arbère, 01220 Divonne-les-Bains
Contact protection des données : info@cartoimpact.com
2. Données collectées et finalités
CartoImpact collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service. Le tableau ci-dessous détaille chaque traitement.
CartoImpact ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles à des tiers.
3. Sous-traitants et transferts de données
Pour fournir le service, Carto Impact fait appel aux sous-traitants suivants. Chacun a été sélectionné pour ses garanties en matière de protection des données.
Aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers des pays tiers sans garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD.
4. Vos droits
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15) — Obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous traitons.
- Droit de rectification (Art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) — Demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation. Dans l'application, cette fonction est accessible directement depuis les paramètres du compte ("Supprimer mon compte et toutes mes données").
- Droit à la portabilité (Art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON). Cette fonction est accessible depuis les paramètres de chaque dossier client.
- Droit d'opposition (Art. 21) — Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) — Demander la suspension temporaire d'un traitement dans certaines circonstances.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@cartoimpact.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
5. Sécurité des données
Carto Impact met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement au repos — AES-256 sur l'ensemble des données stockées (Supabase)
- Chiffrement en transit — TLS 1.3 sur toutes les communications
- Isolation des données — Chaque cabinet accède uniquement à ses propres données via des politiques de sécurité au niveau ligne (Row Level Security) de la base de données
- Authentification — Gestion des accès par email/mot de passe avec sessions sécurisées
- Audit trail — Toute modification de données est horodatée et tracée
- Hébergement certifié — Infrastructure Supabase certifiée ISO 27001 et SOC 2
6. Données des clients PME des cabinets
Les cabinets d'expertise comptable utilisant CartoImpact collectent et saisissent dans l'application des données relatives à leurs clients PME (données de durabilité, informations d'identification). Dans ce cadre :
- Le cabinet est responsable de traitement vis-à-vis de ses clients PME
- CartoImpact agit en qualité de sous-traitant pour le compte du cabinet, au sens de l'Article 28 du RGPD
Cette relation est formalisée par l'Accord de Traitement des Données (DPA) disponible en téléchargement sur la page Sécurité & DPA. Le cabinet doit s'assurer d'informer ses clients PME de ce traitement et, le cas échéant, recueillir leur consentement conformément à la réglementation applicable.
7. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
- Cookie de session d'authentification (durée : session)
- Cookie de préférence de langue / interface (durée : 12 mois)
Cookies analytiques : aucun à ce jour.
CartoImpact n'utilise pas de cookies publicitaires, de retargeting ou de réseaux sociaux tiers.
8. Modifications de la politique
CartoImpact se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions réglementaires.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse cartoimpact.com/confidentialite.